Achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, de logiciels et de prestations associées - 2 lots

• Bonjour,
  Veuillez trouver ci joint nos questions.
  Cordialement,

  4 juin 2024 16:39 (heure de Paris)

  (PDF, 37 Ko) Fichier joint à la question : Télécharger

  • Réponse:
    Bonjour,
    Je vous prie de trouver, en annexe, le fichier de réponses à vos questions.
    Ce même fichier a été intégré dans le Dossier de Consultation des Entreprises avec les BPU-DE corrigés pour chacun des lots ("dce-v3.zip").
    Je vous invite à les télécharger.
    Cordialement

    11 juin 2024 16:01 (heure de Paris)

    (PDF, 68 Ko) Fichier joint à la réponse : Télécharger

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• Bonjour,
  1) Gel des pénalités
  Au regard de la situation exceptionnelle de l?économie mondiale que nous traversons depuis plus de deux ans, des pénuries de semi-conducteurs et de l?explosion des coûts de fret, pouvez-vous procéder au « gel des pénalités contractuelles dans l?exécution des contrats de la commande publique », comme le prévoit la circulaire n° 6374/SG de Madame la Première Ministre, en date du 29 Septembre 2022, relative à l?exécution des contrats de la commande publique, et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 30 Mars 2022, afin que l?exécution des clauses des contrats prévoyant des pénalités de retard ou l?exécution des prestations aux frais et risques de l?entreprise soient suspendues, du fait que le soumissionnaire est dans l?impossibilité de s?approvisionner dans des conditions normales.
  
  2) Variation des prix de matériels
  Dans le DCE, il est précisé que les prix des matériels proposés sont fixes sur la durée du contrat. Toutefois, au regard de la situation économique que nous traversons depuis plus de deux ans, des pénuries de semi-conducteurs et de l?explosion des coûts de fret, ils nous apparait difficile pour un quelconque acteur du marché de pouvoir répondre à cette obligation.
  Pouvez-vous laisser la latitude aux soumissionnaires de proposer une clause de révision des prix des matériels qui seraient commandés en cours de marché ou en proposer une le cas échéant, comme le prévoit la circulaire n° 6374/SG de Madame la Première Ministre, en date du 29 Septembre 2022, relative à l?exécution des contrats de la commande publique, et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 30 Mars 2022, qui impose la prise en compte dans la rédaction des cahiers des charges des fluctuations économiques, et indique que les acheteurs sont tenus de conclure des marchés publics à prix révisables, faute de quoi, la responsabilité de l?acheteur est engagée.
  
  Cordialement
  

  22 mai 2024 15:15 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour. Les réponses à vos questions se trouvent dans le fichier "questions_reponses.pdf" intégré dans le dossier de consultation des entreprises ("dce_v2.zip") que je vous invite à télécharger.
    Cordialement,

    31 mai 2024 17:40 (heure de Paris)

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• Bonjour
  
  Pour des raisons d?avance de coûts versus rentrée de revenue, pouvez-vous accepter une facturation de la maintenance 4 fois / an au lieu de 2 fois / an ?
  
  Cordialement
  

  23 mai 2024 14:55 (heure de Paris)

  • Réponse:
    Bonjour. La réponse à votre question se trouve dans le fichier "questions_reponses.pdf" intégré dans le dossier de consultation des entreprises ("dce_v2.zip") que je vous invite à télécharger. Cordialement,

    31 mai 2024 17:40 (heure de Paris)

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